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Le pavillon Belge aujourd’hui

Le pavillon belge:

 

Depuis le 20 juin 2016, la loi n°2016-816 pour l’économie bleue stipule que si les propriétaires de navires battant pavillon étranger possèdent leur résidence principale ou leur siège social en France, alors ils sont soumis aux même règles de détention de titre de conduite et de matériel d’armement que les navires battant pavillon Français.

 

Pour faire simple, les pilotes doivent détenir un permis côtier ou hauturier et le matériel d’armement doit correspondre à la zone de navigation.

 

      Référence Légifrance loi n°2016-816 du 20 juin 2016 article L5241-1-1

 

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Posted by: Frédéric TAYMONT on

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